Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 08-10-2026

1. Objet

Les présentes CGV régissent la vente d'abonnements donnant accès aux extensions WordPress/WooCommerce éditées par M. BERNARD Johan (« Plume »), ainsi qu'aux crédits d'usage consommés par certaines de leurs fonctionnalités, exécutées par le service Plume.

2. Abonnements et crédits

L'abonnement (Starter, Pro, Agency), mensuel ou annuel, donne accès à toutes les extensions Plume disponibles, sur le nombre de sites prévu par la formule, et inclut un quota mensuel de crédits partagé entre ces sites. Les extensions publiées après la souscription sont incluses sans supplément.

Certaines fonctionnalités consomment des crédits, notamment :

• la création de fiches produit et la retouche de photos par intelligence artificielle (Plume Product AI) ;
• la récupération des informations des commandes AliExpress (Plume AliExpress Sync) ;
• l'enregistrement et le suivi des numéros de colis (Plume Tracking) ;
• la transmission des factures électroniques et des données de transaction à une plateforme agréée (Plume Invoices) ;
• la première réponse apportée à chaque conversation de chat (Plume Chat).

Le coût de chaque action est indiqué sur la page Tarifs et peut évoluer ; une action qui échoue n'est pas décomptée. Des crédits supplémentaires peuvent être achetés à l'unité. Les quotas mensuels non utilisés ne sont pas reportés, mais les crédits de recharge achetés n'expirent pas.

3. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, hors taxes applicables le cas échéant. Le paiement est traité de manière sécurisée par Stripe. L'abonnement est mensuel ou annuel et reconductible automatiquement, prélevé à chaque échéance jusqu'à résiliation. Un nouvel abonnement démarre par un essai gratuit de 7 jours, réservé aux nouveaux clients et accordé une seule fois : aucun prélèvement n'a lieu avant la fin de l'essai, et vous pouvez résilier avant.

4. Durée et résiliation

L'abonnement est sans engagement. Vous pouvez le résilier à tout moment depuis votre espace client ; l'accès reste actif jusqu'à la fin de la période en cours, sans renouvellement ultérieur. Plume peut suspendre ou résilier un compte en cas de non-paiement ou d'usage abusif.

5. Droit de rétractation

S'agissant de contenus numériques fournis immédiatement, vous reconnaissez et acceptez, en activant le service, renoncer à votre droit de rétractation de 14 jours (art. L221-28 du Code de la consommation) dès le début de l'exécution. Les crédits achetés et consommés ne sont pas remboursables.

6. Licence d'utilisation, service et marque

Chaque licence autorise l'usage du service sur le nombre de sites prévu par la formule. La clé de licence est personnelle et non transférable : elle ne peut être ni revendue, ni partagée, ni intégrée à un logiciel tiers. Le service (API, crédits, modèles, règles et prompts exécutés sur nos serveurs) est accessible uniquement au moyen des extensions officielles Plume, sur les sites activés ; tout accès par un autre logiciel, une extension modifiée ou une clé qui n'est pas la vôtre peut entraîner la suspension de la licence sans remboursement.

Le code des extensions est distribué sous licence GPL, dont les droits ne sont pas restreints par les présentes. Ce qui est fourni sous forme de service, ainsi que le nom, le logo et les éléments visuels « Plume », restent la propriété exclusive de Plume : aucune version dérivée ou redistribuée des extensions ne peut les utiliser, ni laisser croire à une origine, une affiliation ou un accompagnement de Plume.

7. Utilisation des extensions

Les extensions aident le marchand à gérer sa boutique ; il en reste l'utilisateur et le responsable :

• Contenus générés par l'IA (textes, prix calculés, photos retouchées) : ils sont proposés comme une aide. Le marchand les relit avant publication et reste responsable de ce qu'il publie, notamment l'exactitude des descriptions et des prix et les droits sur les images d'origine.
• Suivi des colis et commandes AliExpress : les informations proviennent des transporteurs et des fournisseurs. Plume les transmet telles qu'elles sont reçues et ne garantit ni leur exactitude ni les délais de livraison.
• Factures et facturation électronique : Plume Invoices établit les documents à partir des données de la boutique et des réglages du marchand, qui reste responsable de l'exactitude de ces informations et du respect de ses obligations fiscales et comptables.
• Chat : les messages échangés avec les visiteurs transitent par le service Plume et sont supprimés automatiquement après une durée de conservation, comme décrit dans la politique de confidentialité. Le marchand reste responsable des réponses qu'il apporte.

8. Disponibilité et responsabilité

Plume s'efforce d'assurer la disponibilité du service mais ne garantit pas une absence totale d'interruption. La responsabilité de Plume est limitée au montant payé au cours des 12 derniers mois. Plume ne saurait être tenu responsable des dommages indirects.

9. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans notre politique de confidentialité.

10. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit [français]. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

Modèle à adapter à votre situation (statut, TVA, pays) et à faire relire. Ne constitue pas un conseil juridique.